Décret exécutif n° 94-424
· ج.ر عدد 81 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-424 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre 1994 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 90-09 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq
(05) années à compter du 31 décembre 1994, à l'entreprise nationale Sonatrach, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Yacoub" (Bloc: 406 a) d'une superficie totale de 1640 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla;