Décret exécutif n° 94-419 du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au biens et services soumis au régime des prix réglementés. au 28 novembre 1994 portant fixation des 30 novembre 1994 portant classification des

Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures

Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 2 avril 1995 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1415 correspondant au applicables aux locaux à usage principal d'habitation établissements et organismes en dépendant

Arrêté du 26 Chaoual 1415 correspondant au 27 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains

Arrêté du 18 Chaoual 1415 correspondant au 19 mars 1995 relatif aux prix distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des laits et marges plafonds aux différents stades de la infantiles

Arrêté du 17 Chaoual 1415 correspondant au 18 mars 1995 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné

Arrêté du 13 Chaoual 1415 correspondant au 14 mars 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des semoules courantes

Décret exécutif n° 95-119 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril services soumis au régime des prix réglementés. 1995 portant classification des biens et

Arrêté du Aouel Rajab 1415 correspondant au 5 décembre 1994 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des lalts infantiles

Arrêté du 6 Chaâbane 1415 correspondant au 8 janvier 1995 relatif aux prix plafonds à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné

Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Arrêté interministériel du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut