Décret exécutif n° 94-414
· ج.ر عدد 79 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-414 du 19 Joumada Ethania 1415 correspondant au organisation des directions de la culture de wilaya formation professionnelle. 23 novembre 1994 portant création et
Article 8
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-281 du 6 juillet 1992 susvisé.