Article 7

En fonction de leur situation géologique, de leur débit en eau et en gaz, de leur température, de leur résistivité électrique, de leur radio-activité le cas échéant, de leur composition physico-chimique, de leur application thérapeutique, les eaux thermales font l'objet d'une classification prononcée par le ministre chargé du thermalisme sur proposition du comité technique du thermalisme.