Décret exécutif n° 94-41 · ج.ر عدد 7 لسنة 1994 ملغى

Décret exécutif n° 94-41 du 17 Chaâbane 1414 corespondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation

CHAPITRE III — DU COMITE TECHNIQUE DU THERMALISME 今价值

Article 20

L'organisation et le fonctionnement du comité technique sont définies par arrêté du ministre chargé du thermalisme.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.