Décret exécutif n° 94-401
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-401 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut l'éducation particulier des travailleurs de
Article 2
Les dispositions de l'article 29 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé sont complétées comme suit : <<Art. 29. 1) Les personnels enseignants :
Le corps des maîtres de l'école fondamentale;
Le corps des maîtres de classes d'adaptation;
Le corps des professeurs d'enseignement fondamental, Le corps des professeurs certifiés d'enseignement fondamental;
Le corps des professeurs techniques des lycées;
Le corps des professeurs d'enseignement secondaire;
Le corps des professeurs ingénieurs;
Le corps des professeurs agrégés.
(Le reste de l'article sans changement) >».
