Article 5

Le bureau du conseil, dès son installation, fait procéder, en concertation avec les groupes socio-professionnels visés aux articles 8 et 9 ci-dessous, à la répartition des membres du conseil ente les différentes commissions visées par les articles 42 et 43 du présent règlement intérieur.

Chaque commission comprend au minimum vingt (20) membres et au maximum trente cinq (35) membres.

Dès approbation de la composition des commissions par l'assemblée plénière, le bureau du conseil fait procéder et veille au déroulement conforme, des élections des présidents, des vice-présidents et des rapporteurs des commissions permanentes.