TITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL › Chapitre 3 — Des commissions permanentes
Article 44
La commission de l'évaluation élabore tous les six (6) mois, un rapport de conjoncture sur l'évolution économique et sociale.
Elle peut, pour ce faire, mettre en place une sous-commission: "Conjoncture".
Elle établit toutes études sur la situation économique du pays, faisant, notamment, ressortir les actions réalisées par les pouvoirs publics, au regard des objectifs fixés, ainsi que leurs effets sur l'activité économique et la couverture sociale.
Elle étudie, notamment, les questions liées à l'évaluation et à la répartition du revenu national.