Décret exécutif n° 94-398
· ج.ر عدد 78 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national économique et social
TITRE IV — DES ORGANES DU CONSEIL › Chapitre 3 — Des commissions permanentes
Article 42
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret présidentiel nº 93-225 du 5 octobre 1993, susvisé, les commissions permanentes du conseil sont : la commission de l'évaluation; la commission des perspectives de développement économique et social; la commission des relations de travail; la commission d'aménagement du territoire et l'environnement; la commission de la population et des besoins sociaux.
