Décret exécutif n° 94-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques
Article 9
Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.
