Décret exécutif n° 94-39
· ج.ر عدد 5 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques
Article 8
Le comité se réunit une (01) fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire à l'initiative de son président.
