Article 1er

Les dispositions de l'article 4 du décret n° 85-238 du 25 août 1985 susvisé, sont modifiées comme suit :

"Art. 4. Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est présidé par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.

Le conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme est composé de neuf (9) membres dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les hommes de l'art, l'autre tiers (1/3) est composé de représentants de secteurs ou d'organismes concernés.

Les membres du conseil du prix national d'architecture et d'urbanisme sont désignés pour une année par arrêté du ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme".