Article 5

La liste des postes supérieurs figurant à l'article 49 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

«DANS LA FILIERE DE LA COMPTABILITE ET DU TRESOR :

(Sans changement) DANS LA FILIERE DES IMPOTS :

- Chef de circonscription du contrôle fiscal, Chef de brigade du contrôle fiscal, Chef de brigade de vérification de l'administration fiscale, Caissier des recettes des impôts.

DANS LA FILIERE DES DOMAINES ET DE LA CONSERVATION FONCIERE :

- Chef de brigade des évaluations des domaines, Commissaire aux ventes des domaines, Caissiers des inspections des domaines, Caissiers des conservations foncières.

DANS LA FILIERE DU BUDGET :

- Contrôleur financier, Contrôleur financier adjoint, Chargé des évaluations budgétaires, Adjoint du chargé des évaluations budgétaires.

Le nombre de postes supérieurs visés ci-dessus est déterminé, au titre de chaque filière, par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Pour la filière "Budget", les effectifs pour chaque poste supérieur, sont fixés en fonction du nombre et de l'importance des institutions, des départements ministériels et des établissements publics à caractère administratif».