Article 18

Le tableau prévu à l'article 85 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre susvisé, est modifié et complété ainsi qu'il suit :

CORPS GRADE CATEGORIE Inspecteur général Inspecteur central Inspecteurs Inspecteur principal Inspecteur Contrôleurs Contrôleur 12 Agents de constatation Agent de constatation 10 Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieurs Ingénieur d'Etat Ingénieur d'application REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9 CLASSEMENT SECTION INDICE Sans changement

3. 336 2 267 Sans changement POSTES SUPERIEURS FILIERE CATEGORIE COMPTABILITE ET TRESOR :

IMPOTS:

Chefs de circonscription du contrôle fiscal 19 Chefs de brigade du contrôle fiscal pourvus dans les conditions prévues par l'article 12-1, du présent 18 décret.

Chefs de brigade du contrôle fiscal pourvus dans les conditions prévues par l'article 12-2, du présent 17 décret.

Chefs de brigade de vérification de l'administration fiscale. 16 Caissiers des recettes des impôts pourvus dans les conditions prévues par l'article 80-1 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

Caissiers des recettes des impôts pourvus dans les conditions prévues par l'article 80-2 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

CLASSEMENT SECTION INDICE Sans changement 1 658 2 606 2 545 4 512 Sans changement POSTES FILIERE DOMAINES ET CONSERVATION FONCIERES :

Chefs de brigade des évaluations des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 81-1 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

Chefs de brigade des évaluations des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 81-2 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

Commissaires aux ventes des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 82-1 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

Commissaires aux ventes des domaines pourvus dans les conditions prévues par l'article 82-2 du décret exécutif n° 90-334 susvisé.

Caissiers des inspections des domaines et caissiers des conservations foncières pourvus dans les conditions prévues par l'article 13-1 du présent décret.

Caissiers des inspections des domaines et caissiers des conservations foncières pourvus dans les conditions prévues par l'article 13-2 du présent décret.

BUDGET:

Contrôleurs financiers adjoints pourvus dans les conditions prévues par l'article 15-1, du présent décret.

Contrôleurs financiers adjoints pourvus dans les conditions prévues par l'article 15-2, du présent décret.

Chargés des évaluations budgétaires pourvus dans les conditions prévues par l'article 16, du présent décret.

Adjoints des chargés des évaluations budgétaires pourvus dans les conditions prévues par l'article 17-1, du présent décret.

Adjoints des chargés des évaluations budgétaires pourvus dans les conditions prévues par l'article 17-2, du présent décret. 20 novembre 1994 SUPERIEURS (SUITE) CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE Sans changement 13 4 383 11 2 296 18 5 645 16 3 502 17 5 581 17 1 534 15 1 434