Article 1er

L'article 5 du décret n° 85-208 du 6 août 1985 susvisé est modifié comme suit : <<Art. 5. La direction des transmissions comprend : 1°) La sous-direction des transmissions par câbles et des équipements des centres qui comporte :

a) le bureau de l'équipement par câbles,

b) le bureau des normes et de la gestion du réseau,

c) le bureau de la réalisation des circuits. 2°) La sous-direction des radiocommunications qui comporte :

a) le bureau des équipements par faisceaux hertziens,

b) le bureau des télécommunications spatiales,

c) le bureau des autres équipements de radiocommunications. 3°) La sous-direction des services radioélectriques qui comporte:

a) le bureau des réseaux radioélectriques et du contrôle des stations,

b) le bureau de la planification et de la gestion des fréquences,

c) le bureau du service mobile maritime."