Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie

Décret exécutif n° 98-208 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution du centre national de perfectionnement en foresterie de Tlemcen et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Tlemcen

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1416 correspondant au décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte décembre 1995 fixant les mesures de prévention et de lutte 30 décembre 1995 fixant les modalités d'organisation de stages de formation spécialisée au profit des travailleurs du secteur des forêts