Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 18
Le conseil pédagogique du centre comprend : le directeur du centre, président, le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques, deux (2) représentants élus des enseignants du centre, un (1) représentant élu des stagiaires.
