Article 11

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour des réunions sont adressées, par le président, aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours avant la date de réunion prévue.

Ce délai peut être réduit à huit (8) jours pour les sessions extraordinaires.