Décret exécutif n° 94-365
· ج.ر عدد 75 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-365 du 8 Joumada Ethania 1415 correspondant au 12 novembre 1994 portant création du centre national de perfectionnement en foresterie
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 10
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition des autorités dont ils relèvent..
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Le membre nouvellement nommé lui succède jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.