Décret exécutif n° 94-343
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
L'article 4 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit :
"Art. 4. La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse,. la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'évaluation et des systèmes d'information."
