Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre IV — Dispositions finales
Article 5
Le centre est tenu de mettre en œuvre au niveau requis les moyens humains par la mise en œuvre de plans de formation et de recyclage exigés par l'évolution technologique ainsi que les matériels, équipements et installations nécessaires à l'exercice de sa mission.