Article 13

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil délibère notamment sur : l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre ; les programmes généraux d'activités du centre ; les programmes de travail annuel ainsi que les bilans d'activités de l'année écoulée ; les programmes annuel et pluriannuel des investissements engagés par le centre ; la souscription de crédits; les conditions générales de passation de conventions, contrats et autres marchés engageant le centre ; les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes du centre; le règlement comptable et financier ; le projet de statut et les conditions de rémunération du personnel; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; l'acceptation des dons et legs.

Le conseil étudie toutes questions que lui soumet le directeur général, propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs.