Décret exécutif n° 94-341
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant transformation du bureau d'études et d'analyses des activités de transports en centre national d'études de transports
Chapitre II — Organisation Fonctionnement › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 10
Le conseil se réunit, en session ordinaire, deux fois par an sur convocation de son président.
Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande soit du président, soit du directeur général du centre.
L'ordre du jour est établi par le président sur proposition du directeur général.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (08) jours.
