TITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 8
le conseil d'orientation se réunit en séance ordinaire deux (02) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son président, sur proposition des deux tiers de ses membres ou à la demande du directeur de l'école.
Des convocations individuelles, précisant l'ordre du jour sont adressées par le président aux membres du conseil d'orientation quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (08) jours.
L'ordre du jour est établi par le président du conseil d'orientation sur proposition du directeur de l'école.