Article 4

L'école a pour mission d'assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement des personnels de l'administration fiscale. Elle peut également entreprendre toutes actions d'études, de recherche et de conseil en matière de fiscalité.

A ce titre, l'école est chargée : d'élaborer et de dispenser les programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement; d'élaborer tous supports pédagogiques et documents nécessaires à son activité; de réaliser des travaux d'études et de recherche devant contribuer à l'amélioration des conditions de fonctionnement et de gestion de l'administration fiscale; d'offrir des prestations d'expertise ou des consultations à toute administration, institution publique ou entreprise dans les domaines relevant de son champ d'activité; d'apporter son concours à l'organisation et à la mise en œuvre des examens et concours au sein de l'administration fiscale; de constituer un fonds documentaire et une banque de données pour les besoins de son activité et des secteurs utilisateurs; d'établir et d'entretenir des échanges avec des institutions étrangères similaires dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.