Décret exécutif n° 94-339
· ج.ر عدد 72 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au nationale des impôts
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Koléa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé des finances.
Des annexes peuvent être créées par arrêté du ministre chargé des finances.