TITRE V — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le budget de l'école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
1) Les recettes proviennent : des subventions annuelles accordées par l'Etat, des dons et legs de l'Etat, des collectivités locales ou d'organismes publics; de l'excédent éventuel de l'exercice précédent; des produits liés à l'activité de l'école.
2) Les dépenses comprennent :
Les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement,