Article 17

Le conseil pédagogique a pour mission : de procéder à l'évaluation scientifique des résultats des programmes d'activité, de recherche et d'enseignement; d'émettre des avis motivés et de formuler des recommandations sur le programme de développement des activités d'enseignement et de recherche ainsi que sur les méthodes d'enseignement; d'apprécier l'opportunité des projets de recherche proposés par les équipes de recherche; de formuler des recommandations relatives à l'organisation et au suivi des programmes pédagogiques; d'émettre des avis sur les candidatures des formateurs; d'émettre des avis sur la préparation et l'organisation des examens et concours ainsi que la composition des jurys.