Article 10

Le conseil d'orientation délibère sur toutes questions d'organisation et de fonctionnement de l'école, notamment : l'organisation générale de l'école, le règlement intérieur; le projet de programme d'activité; les projets de budget; les programmes de formation et de recherche élaborés par la direction de l'école et soumis à l'avis du conseil pédagogique; les rapports d'activités; les comptes administratifs et de gestion; les modalités d'utilisation des ressources propres générées par l'activité de l'école; toute acquisition, alinéation ou échange de biens immeubles;

- l'acceptation ou le refus des dons et legs.