Décret exécutif n° 94-318
· ج.ر عدد 66 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-318 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au n° 92-47 8 foyers pour enfants octobre 1994 modifiant le décret exécutif du 12 février 1992 fixant la rémunération du gouverneur et des vice-gouverneurs d'Algérie
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994.
Mokdad SIFI
