Décret exécutif n° 94-293 · ج.ر عدد 63 لسنة 1994 معدَّل
Décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux

TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées notamment celles du décret exécutif n° 94-47 du 9 février 1994 susvisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.