Décret exécutif n° 94-293
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › CHAPITRE II — DU DIRECTEUR GENERAL
Article 14
Le directeur général est assisté dans sa tâche par des directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de la santé sur sa proposition.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-457 (ج.ر عدد 1 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Le directeur général est assisté dans sa tâche par un directeur général adjoint et des directeurs.
Le directeur général-adjoint et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général. »
