Décret exécutif n° 94-292
· ج.ر عدد 63 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-292 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 modifié et complété par le décret exécutif n° 93-344 du 28 décembre 1993 portant statut de la bibliothèque nationale
Article 5
L'article 16 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 susvisé est modifié et complété comme suit :
" Le directeur général est assisté : * d'un directeur général adjoint chargé, sous l'autorité du directeur général, de la coordination des activités scientifiques et de bibliothèconomie, il préside à ce titre, le conseil scientifique et technique; il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général, * d'un secrétaire général chargé, sous l'autorité du directeur général, de la coordination des services administratifs de l'établissement ".
(Le reste sans changement).
