Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, deux
(2) fois par an. Il peut, en outre se réunir, en session extraordinaire, à la demande soit de son président, soit du directeur général de l'institut.
