CHAPITRE I — PERSONNALITE JURIDIQUE SIEGE OBJET
Article 3
L'institut a pour mission d'assurer le perfectionnement, le recyclage et la formation continue de personnels exerçant dans les différentes administrations, structures et établissements publics dépendant du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Il peut, à titre accessoire et à leur demande, assurer les mêmes missions pour le compte d'autres administrations et structures publiques.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
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"Art. 3. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de formation en cours d'emploi du ministère des ressources en eau, l'institut a pour mission d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels exerçant dans les différentes administrations, structures et établissements publics dépendant du secteur des ressources en eau.
Il peut, à titre accessoire et à leur demande, assurer dans le cadre de relations contractuelles, les mêmes missions pour le compte d'autres administrations et structures publiques."
