Décret exécutif n° 94-280
· ج.ر عدد 59 لسنة 1994
معدَّل
Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique
Article 23
Les candidats à un perfectionnement, à un recyclage ou à une formation continue sont proposés par le ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire ou par les autres administrations ou structures auxquelles ils appartiennent.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 15 Toutefois, ils sont soumis avant leur admission, à un test destiné à vérifier leurs connaissances et leurs aptitudes à suivre les enseignements programmés.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)
