Décret exécutif n° 94-280 · ج.ر عدد 59 لسنة 1994 معدَّل

Décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant organisation de la d'urgence au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l'hydraulique en institut national de perfectionnement de l'équipement

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Le conseil pédagogique

Article 21

Les cycles de perfectionnement, de recyclage et de formation continue au sein de l'institut donnent lieu, dans tous les cas, à une relation contractuelle.

أُلغي بموجب Décret exécutif n° 02-116 (ج.ر عدد 23 لسنة 2002)

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