Décret exécutif n° 94-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'éducation nationale
Article 8
Le ministre de l'éducation nationale a la charge, en relation avec les ministères et organismes concernés, de promouvoir une politique assurant aux élèves le bien-être nécessaire au bon déroulement de leurs études par, notamment, l'octroi de bourses aux élèves nécessiteux, l'organisation de l'alimentation scolaire et la mise en place d'un système d'hygiène scolaire et de prévention médicale.