Décret exécutif n° 94-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'éducation nationale
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale assure, en relation avec les organismes, institutions et associations concernés, la promotion de l'alphabétisation et de l'élevation du niveau intellectuel et culturel des citoyens en permettant aux jeunes et aux adultes de poursuivre, au delà de l'école et durant toute leur existence, le développement de leur éducation générale et de leur formation.