Décret exécutif n° 94-265
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'éducation nationale
Article 6
Le ministre de l'éducation nationale a la charge, en relation avec les ministères et organismes concernés: de favoriser le développement de l'éducation artistique, physique et sportive dans les établissements scolaires; de promouvoir une politique de loisirs éducatifs à travers notamment les échanges entre élèves et établissements; de réhabiliter les activités d'éveil et les activités péri-scolaires.