Article 4

Le ministre de l'éducation nationale impulse toute activité de nature à assurer le développement et la promotion de la recherche pédagogique dans le secteur éducatif.

A ce titre : il initie et mène toute réflexion, étude et recherche particulières sur le système éducatif dans ses différents aspects; il anime et réalise toute étude prospective relative au développement du système éducatif; il encourage la conception et l'élaboration des manuels, guides et autres documents et moyens didactiques utilisés dans les établissements d'enseignement ; il encourage l'élaboration de tous supports pédagogiques complémentaires conformes aux objectifs et aux programmes d'enseignement soumis à son agrément; il veille à la mise en place d'un système d'évaluation permanente des programmes, horaires, méthodes et moyens d'enseignement;

- il entreprend toute étude relative au fonctionnement du système éducatif dans ses aspects organisationnel et économique; il assure la diffusion de l'information et des résultats des recherches à caractère pédagogique, scientifique et technologique et des progrès réalisés dans le domaine de l'éducation.