Article 11

Le ministre de l'éducation nationale veille à doter les établissements relevant de sa tutelle d'un statut adapté à leurs objectifs.

Il prend, en relation avec les ministères concernés, toute mesure réglementaire propre à garantir l'inviolabilité des établissements scolaires et assurer le déroulement des enseignements dans les meilleures conditions de sécurité générale, d'hygiène et de discipline.

Il favorise la participation des parents d'élèves à la vie des établissements et encourage leurs associations.