Décret exécutif n° 94-264
· ج.ر عدد 57 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine
Article 2
La direction des pensions comprend : la sous-direction des invalides. la sous-direction des ayants-droit - . la sous-direction des recours.
