Décret exécutif n° 94-260
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 aoûť 1994.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7
