Décret exécutif n° 94-260
· ج.ر عدد 55 لسنة 1994
ملغى
Décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 93-232 du 10 octobre 1993, susvisé.
