Article 1er

Dans le cadre de l'organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel nº 94-93 du 15 avril 1994 susvişé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique exerce les attributions précédemment dévolues au ministre aux universités, par le décret exécutif n° 91-115 du 27 avril 1991, susvisé, et au ministre délégué à la recherche et à la technologie, dans le domaine de la recherche et de la technologie, par le décret exécutif n° 90-392 du ler décembre 1990, susvisé.