Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 2
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme et son siège est fixé à Bou-Saâda.