Article 22

Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :

A) Les ressources comprennent :

1) les subventions allouées par l'Etat, par les collectivités locales et par les établissements ou organismes publics;

2) les subventions des organisations internationales;

3) les recettes diverses liées à l'activité du centre;

4) les dons et legs.

B) Les dépenses comprennent :

1) les dépenses de fonctionnement;

2) les dépenses d'équipement;

3) les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre.