Décret exécutif n° 94-257
· ج.ر عدد 54 لسنة 1994
Décret exécutif n° 94-257 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au d'hôtellerie et de tourisme 17 août 1994 portant création du centre
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 1er
Il est créé, sous la dénomination, de "Centre de l'hôtellerie et du tourisme", un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ci-après désigné le centre.
