CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 18
A la demande du directeur du centre, le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur : l'organisation générale des formations dispensées au centre, l'organisation, le contenu et les méthodes d'enseignement au sein du centre, le recrutement des enseignants permanents et vacataires, s'il y a lieu, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 23 l'organisation des examens et la composition des jurys,
- l'organisation des études et des stages.